Conditions Générales de Vente

Moyens de commande :

Pour passer votre commande, vous devrez régler par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via Mollie.

Mode de paiement

Par virement SEPA

Directement depuis le site internet. Vous serez redirigé automatiquement vers le site de MOLLIE pour procéder au paiement entièrement sécurisé. Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système.

Par virement bancaire

Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accompagné de la copie de l'ordre de virement. Dès réception des fonds sur notre compte, votre commande sera validée. Vous pouvez nous faire parvenir le bon de commande par :

Par carte bancaire

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Par chèque

Nous vous invitons à imprimer le bon de commande et à nous le faire parvenir accompagné de votre chèque à l'ordre de  "Les Ateliers Ré-Créations" à l'adresse suivante : Les Ateliers Ré-Créations - 200, Chemin des Landes Haut - 74160 Bossey. Votre commande sera considérée comme validée après confirmation de l’encaissement de votre chèque sur notre compte. Vous recevrez alors un email de confirmation de commande. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne. Merci de nous consulter pour les autres pays. 

En qualité de micro-entrepreneur (Les Ateliers Ré-Créations), la TVA est non applicable, art. 293B du CGI.

Livraison :

Délai : Les commandes de Cadre Quilling "personnalisés" nécessitent  1 semaine à 10 jours de réalisation et sont, par la suite, expédiées sous 24h à 48h (hors Week end et jours fériés). Le délai de transport est ensuite de 24h à 48h, à partir de l’expédition du colis.

Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier. Vous retrouverez, lors du processus de validation de votre commande, une indication précise de délai de traitement de votre commande. Ce délai tient compte de la disponibilité des produits, ainsi que de la charge de travail en atelier. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels.

Frais de transport et d’emballage :

Tous nos produits sont emballés avec le plus grand soin et envoyés en Colissimo Suivi. Ceci afin de vous permettre de suivre votre colis sur le site du prestataire (un numéro de suivi vous sera adressé dans l’email d’envoi de votre commande) et de nous assurer qu’il vous est bien parvenu. livraison par la poste en Colissimo Suivi : Forfait de 7,90€  - Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en colissimo

Retrait possible à l’adresse des Ateliers Ré-Créations après prise de rendez-vous. 

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, et malgré tout le soin apporté à leur emballage, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et/ou apposez votre tampon. En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur. Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé. Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur. Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Merci de nous adresser, par email, une copie de cette lettre ainsi qu’une (ou des) photo(s) du colis abîmé.                            

Délai de rétractation

Concernant les articles « non personnalisés » : en application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis. Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de port retour sont à la charge dudit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : Les Ateliers Ré-Créations – 200, Chemin des Landes Haut – 74160 Bossey. 

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Les Ateliers Ré-Créations procéderont au remboursement par virement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison. 

Concernant les articles « personnalisés » : en application de l’article L 121-21-8 alinéa 3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

Données nominatives

Les données collectées par Les Ateliers Ré-Créations sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle des Ateliers Ré-Créations de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Les Ateliers Ré-Créations – 200, Chemin des Landes Haut – 74160 Bossey, ou par mail : contact@les-ateliers-re-creations.fr

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser aux Ateliers Ré-Créations par e-mail à contact@les-ateliers-re-creations.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Les Ateliers Ré-Créations et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce compétent, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

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